Patchwork

Vie privée & RGPD

Règlement général sur la protection des données

1. OBJET

Patchwork accorde toute l’importance requise à la protection des données à caractère personnel dont il est amené à assurer le traitement dans le cadre de ses activités et des missions qui lui sont confiées.
Par « traitement », il faut entendre toutes les opérations relatives aux données personnelles qui permettent d’identifier une personne physique, telles que la collecte, l’enregistrement, la structuration, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, ou l’effacement desdites données personnelles.

2. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Patchwork est responsable de certains traitements de données à caractère personnel effectué dans le cadre de ses activités.
Lorsque Patchwork intervient en qualité de sous-traitant d’un partenaire privé ou d’une autorité publique, ce sont ces derniers qui restent responsables des traitements des données effectués pour leur compte par Patchwork.
De façon générale, les prospects, clients, candidats ou membre du personnel sont dénommés ci-après la ou les « Personne(s) ».

3. CONTACT

Toute Personne qui a une demande à formuler au sujet de ses données à caractère personnel ou qui souhaite exercer les droits qui lui sont conférés par le RGPD ou toute autre législation applicable, peut contacter via mail.

4. TRAITEMENT DES DONNÉES

Patchwork ne traite des données à caractère personnel que dans le but de mener à bien les missions, privées ou publiques, qui lui sont confiées.

5. PROVENANCE DES DONNÉES

Les principales données à caractère personnel traitées par Patchwork sont communiquées par :
des clients eux-mêmes et/ou des prospects,

6. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

Les principales données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
Identification : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse courriel

7. FINALITÉ DU TRAITEMENT

Patchwork ne traite les données à caractère personnel qu’aux fins de réaliser les missions qui lui sont confiées dans le cadre de ses activités.

8. DROITS DES UTILISATEURS

8.1. GÉNÉRALITÉS

Patchwork ne peut refuser de réserver une suite à des demandes de Personnes à moins qu’il ne soit pas possible d’identifier une Personne concernée.
En fonction de la complexité du dossier, Patchwork mettra tout en oeuvre pour répondre aux demandes des Personnes au plus tard dans les trois mois de calendrier qui suivent l’introduction des demandes.
Si Patchwork ne peut réserver une suite utile à la demande d’une Personne, il en informera cette Personne et l’instruira, pour autant que nécessaire, de la possibilité qu’il lui est réservée d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle et/ou d’introduire un recours juridictionnel

8.2. GRATUITÉ OU COÛT

Les demandes introduites par les Personnes sont traitées gratuitement par Patchwork sauf si elles sont infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, auquel cas Patchwork se réservera la faculté d’exiger le versement de frais raisonnables couvrant les frais administratifs liés à ces demandes.

8.3. DEMANDE DES PERSONNES

Les Personnes ont le droit d’obtenir de Patchwork:

  • la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou non traitées par Patchwork,
  • l’accès auxdites données,
    une première copie gratuite des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement,
  • les informations énoncées ci-après :
    • les finalités du traitement,
    • les destinataires éventuels des données à caractère personnel,
    • la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel,
    • la rectification ou l’effacement sans frais de tout ou parties des données à caractère personnel,
    • l’opposition au traitement de tout ou partie des données à caractère personnel,
    • l’information quant à l’origine des données à caractère personnel collectées.

8.4. EFFACEMENT

Les Personnes ont le droit d’exiger l’effacement par Patchwork de tout ou partie des données à caractère personnel les concernant lorsque :

 

  • les dites données n’ont manifestement plus d’intérêt au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ou collectées,
  • la Personne décide de retirer son consentement sur lequel était basé la collecte ou le traitement,
  • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Patchwork peut néanmoins refuser l’effacement lorsque le traitement est nécessaire :

 

  • pour respecter une obligation légale,
  • pour permettre l’exercice de ses droits en justice,
  • pour ne pas compromettre la réalisation de la mission de Patchwork ou la tenue de données statistiques indispensables.

8.5. LIMITATION DU TRAITEMENT

Les Personnes peuvent exiger de Patchwork la limitation ou la suspension du traitement de données à caractère personnel dans les cas de figure suivants:

  • l’exactitude des données à caractère personnel est contestée,
  • le traitement des données à caractère personnel est illicite.

Les Personnes peuvent s’opposer à tout moment à ce que leurs données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection.

8.6. NOTIFICATION

Patchwork notifie à chaque destinataire à qui il aurait légitimement transmis des données à caractère personnel toute rectification ou effacement desdites données sauf si une telle mesure devait exiger des moyens ou des efforts disproportionnés.